Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CASA-NUEVA
M. Gustavo Adolfo BEDOYA-CALVO
M. Alexander GOMEZ-PASICHANA
M. Wilson YEPES-GOMEZ

Numéro de dépôt :
4188991
Date de dépôt :
15/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CASA-NUEVA de Gustavo Adolfo BEDOYA-CALVO

Présentation de la marque CASA-NUEVA

Déposée par voie électronique le 15 juin 2015 par monsieur Gustavo Adolfo BEDOYA-CALVO, monsieur Alexander GOMEZ-PASICHANA, monsieur Wilson YEPES-GOMEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CASA-NUEVA »

Les déposants sont monsieur Gustavo Adolfo BEDOYA-CALVO domicilié(e) 17 rue Godefroy Cavalgnac - 75011 - PARIS - France, monsieur Alexander GOMEZ-PASICHANA domicilié(e) 31 Rue des Bures - 78990 - ELANCOURT - France, monsieur Wilson YEPES-GOMEZ domicilié(e) 57 Avenue de la République - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIEL, M. CHRISTIAN BEAUCHET domicilié(e) 7 RUE RUHMKORFF - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 37 42


M. Gustavo Adolfo BEDOYA-CALVO - 17 rue Godefroy Cavalgnac - 75011 - PARIS - France

M. Alexander GOMEZ-PASICHANA - 31 Rue des Bures - 78990 - ELANCOURT - France

M. Wilson YEPES-GOMEZ - 57 Avenue de la République - 75011 - PARIS - France


FIDUCIEL, M. CHRISTIAN BEAUCHET - 7 RUE RUHMKORFF - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680738 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; étagères ; fauteuils ; sièges ; vaisseliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; démolition de constructions ;

Recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.