Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GUSTAV CIE CUISINE DE FAMILLE
GUSTAV'COMPAGNIE, SAS
M. Loic Bourgouin
M. Christophe Gautier

Numéro de dépôt :
3980575
Date de dépôt :
06/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GUSTAV CIE CUISINE DE FAMILLE de GUSTAV\'COMPAGNIE

Présentation de la marque GUSTAV CIE CUISINE DE FAMILLE

Déposée par voie électronique le 6 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GUSTAV'COMPAGNIE, monsieur Loic Bourgouin, monsieur Christophe Gautier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GUSTAV CIE CUISINE DE FAMILLE »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) GUSTAV'COMPAGNIE domicilié(e) 3 rue du Sergent Bobillot - 92000 - Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , monsieur Loic Bourgouin domicilié(e) 3 rue du Sergent Bobillot - 92000 - Nanterre - France, monsieur Christophe Gautier domicilié(e) 100 rue du Moulin des Prés - 75013 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUSTAV'COMPAGNIE, M. Loic Bourgouin domicilié(e) 3 rue du Sergent Bobillot - 92000 - Nanterre - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GUSTAV'COMPAGNIE, SAS - 3 rue du Sergent Bobillot - 92000 - Nanterre - France - SIREN 7

M. Loic Bourgouin - 3 rue du Sergent Bobillot - 92000 - Nanterre - France

M. Christophe Gautier - 100 rue du Moulin des Prés - 75013 - Paris - France


GUSTAV'COMPAGNIE, M. Loic Bourgouin - 3 rue du Sergent Bobillot - 92000 - Nanterre - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Inscription le 7 novembre 2013 - Rejet total n°612229 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-07

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.