Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
tommes de rhuys tomme de rhuys
Numéro de dépôt :
3965682
Date de dépôt :
03/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque tommes de rhuys tomme de rhuys
Déposée par voie électronique le 3 décembre 2012 par monsieur gurvan bourvellec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « tommes de rhuys tomme de rhuys »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
gurvan bourvellec a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 17 décembre 2014 - Rejet total n°638726 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17