Déposée le 24 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) GURTNER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « GAZCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-04 du 28 janvier 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GURTNER domicilié(e) 40, rue de la Libération, 25300 PONTARLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 103 635 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France.
La marque GAZCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831105.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GURTNER S.A. (Société Anonyme) - 40, rue de la Libération, 25300 PONTARLIER - France - SIREN 542103635
BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21
Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04
Récipients métalliques pour le gaz sous pression. Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ; détendeurs, inverseurs, régulateurs et limiteurs de pression pour récipients métalliques pour le gaz sous pression ; robinets de canalisation.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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