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Marques déposées par GUNTER POLUS
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FEDERATION DES GOLDWING CLUB DE FRANCE FGWCF
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FEDERATION DES GOLDWING CLUB DE FRANCE FGWCF
GUNTER POLUS
PHILIPPE AUBINEAU
BRUNO JACQUOT
MARC VEROVE

Numéro de dépôt :
3686186
Date de dépôt :
24/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
FEDERATION DES GOLDWING CLUB DE FRANCE FGWCF de GUNTER POLUS

Présentation de la marque FEDERATION DES GOLDWING CLUB DE FRANCE FGWCF

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2009 par GUNTER POLUS, PHILIPPE AUBINEAU, BRUNO JACQUOT, MARC VEROVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FEDERATION DES GOLDWING CLUB DE FRANCE FGWCF »

Les déposants sont GUNTER POLUS domicilié(e) 8 RUE DES SAULES - 49230 - TILLIERES - France, PHILIPPE AUBINEAU domicilié(e) 0 Boite Postale 8 - 92321 - CHATILLON CEDEX - France, BRUNO JACQUOT domicilié(e) 18 RUE DE LA FONTAINE HENRI 4 - 92370 - CHAVILLE - France, MARC VEROVE domicilié(e) 8 RUE DU PONTREAU - 86000 - POITIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHILIPPE AUBINEAU domicilié(e) 00 BP 8 - 92321 - CHATILLON CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GUNTER POLUS - 8 RUE DES SAULES - 49230 - TILLIERES - France

PHILIPPE AUBINEAU - 0 Boite Postale 8 - 92321 - CHATILLON CEDEX - France

BRUNO JACQUOT - 18 RUE DE LA FONTAINE HENRI 4 - 92370 - CHAVILLE - France

MARC VEROVE - 8 RUE DU PONTREAU - 86000 - POITIERS - France


PHILIPPE AUBINEAU - 00 BP 8 - 92321 - CHATILLON CEDEX - France


Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Inscription le 16 mars 2010 - Action en revendication de propriété n°519094 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-16

Inscription le 25 novembre 2010 - Rejet total n°536449 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-25

Activités sportives et culturelles ; Services de loisir ; Publication de livres ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.