Déposée le 1 avril 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GUNNEBO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « HYGIAPHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GUNNEBO FRANCE domicilié(e) 7 rue Paul Dautier - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 549 850 253 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque HYGIAPHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1498691.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GUNNEBO FRANCE, Société par actions simplifiée - 7 rue Paul Dautier - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France - SIREN 549850253
CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 20 février 2007 n°2334728 - Publication au BOPI 2007-02-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-17
Inscription le 20 août 1997 - Transmission totale de propriété n°242026 - Publication au BOPI 1997-08-20
Inscription le 23 octobre 1997 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°244611 - Publication au BOPI 1997-10-23
Inscription le 27 août 1997 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°242100 - Publication au BOPI 1997-08-27
Inscription le 23 septembre 1997 - Recours en restauration n°243171 - Publication au BOPI 1997-09-23
Renouvellement sans limitation n°2096206 - Publication au BOPI 1997-48
Inscription le 23 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500707 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-23
Inscription le 31 juillet 2017 - Changement d'adresse n°705352 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-07-31
Renouvellement sans limitation le 21 avril 2017 n°2646954 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-04-21
Inscription le 27 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination n°757756 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-27
Paroi de protection contre la contamination par l'haleine pour guichets ou autres transmettant les sons.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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