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Marques déposées par l'association loi 1901 GUNIDOM (IDF
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G.U.N.I.D.O.M GROUPEMENT D'UNION INTERPROFESSIONNEL D'AIDE AU LOGEMENT DES ORIGINAIRES DES DOM-TOM & COMMUNAUTES D'AUTRES TERRES VIVANT EN ILE DE ...
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

G.U.N.I.D.O.M GROUPEMENT D'UNION INTERPROFESSIONNEL D'AIDE AU LOGEMENT DES ORIGINAIRES DES DOM-TOM & COMMUNAUTES D'AUTRES TERRES VIVANT EN ILE DE ...
GUNIDOM (IDF) Association Régie par la loi du 1/7/1901 Décret du 16/08/1901 à caractère socio-professionnel

Numéro de dépôt :
96626097
Date de dépôt :
20/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2006

Présentation de la marque G.U.N.I.D.O.M GROUPEMENT D'UNION INTERPROFESSIONNEL D'AIDE AU LOGEMENT DES ORIGINAIRES DES DOM-TOM & COMMUNAUTES D'AUTRES TERRES VIVANT EN ILE DE ...

Déposée le 20 mai 1996 par l'association loi 1901 GUNIDOM (IDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « G.U.N.I.D.O.M GROUPEMENT D'UNION INTERPROFESSIONNEL D'AIDE AU LOGEMENT DES ORIGINAIRES DES DOM-TOM & COMMUNAUTES D'AUTRES TERRES VIVANT EN ILE DE ... » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 28 juin 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 GUNIDOM (IDF domicilié(e) 129 Rue St. Dominique, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUNIDOM (IDF) - France.

La marque G.U.N.I.D.O.M GROUPEMENT D'UNION INTERPROFESSIONNEL D'AIDE AU LOGEMENT DES ORIGINAIRES DES DOM-TOM & COMMUNAUTES D'AUTRES TERRES VIVANT EN ILE DE ... a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G.U.N.I.D.O.M GROUPEMENT D'UNION INTERPROFESSIONNEL D'AIDE AU LOGEMENT DES ORIGINAIRES DES DOM-TOM & COMMUNAUTES D'AUTRES TERRES VIVANT EN ILE DE ... est expirée depuis le 20 mai 2006.


GUNIDOM (IDF) Association Régie par la loi du 1/7/1901 Décret du 16/08/1901 à caractère socio-professionnel - 129 Rue St. Dominique, 75007 PARIS - France


GUNIDOM (IDF) - France


Inscription le 6 septembre 2000 - Rejet partiel n°306995 - Publication au BOPI 2000-09-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26

Logement temporaire des familles monoparentales. Logement temporaire dans le cadre de la mobilité de l'emploi.