Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNPI Conseil National des Professionnels de l'Immobilier
GUITTARD ALAIN, Agissant pour le compte de la société C.N.P.I. en cours de formation

Numéro de dépôt :
3845072
Date de dépôt :
08/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2021
CNPI Conseil National des Professionnels de l\'Immobilier de GUITTARD ALAIN

Présentation de la marque CNPI Conseil National des Professionnels de l'Immobilier

Déposée le 8 juillet 2011 par GUITTARD ALAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNPI Conseil National des Professionnels de l'Immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-30 du 29 juillet 2011.

Le déposant est GUITTARD ALAIN, Agissant pour le compte de la société C.N.P.I. en cours de formation domicilié(e) 16 CHEMIN DES EGLANTINES - 31150 - BRUGUIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUITTARD ALAIN domicilié(e) 16 CHEMIN DES EGLANTINES - 31150 - BRUGUIERES - France.

La marque CNPI Conseil National des Professionnels de l'Immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845072.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNPI Conseil National des Professionnels de l'Immobilier est expirée depuis le 8 juillet 2021.

GUITTARD ALAIN a également déposé les autres marques suivantes : SIMPLE TRANSAC


GUITTARD ALAIN, Agissant pour le compte de la société C.N.P.I. en cours de formation - 16 CHEMIN DES EGLANTINES - 31150 - BRUGUIERES - France


GUITTARD ALAIN - 16 CHEMIN DES EGLANTINES - 31150 - BRUGUIERES - France


Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Inscription le 21 mars 2012 - Rejet partiel n°572105 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-21

Enregistrement avec modification - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds ;

Activités sportives. Services de loisir, prêts de livres ; dressage d'animaux ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.