Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RESERVE DES LEGATS
Numéro de dépôt :
1643394
Date de dépôt :
03/02/1989
Lieu de dépôt :
AVIGNON
Date d'expiration :
03/02/1999
Présentation de la marque RESERVE DES LEGATS
Déposée le 3 février 1989 par GUIOT Louis Nationalité FranÇaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVIGNON), la marque française « RESERVE DES LEGATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RESERVE DES LEGATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1643394.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESERVE DES LEGATS est expirée depuis le 3 février 1999.
GUIOT Louis Nationalité FranÇaise a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29