Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Biss'Ap
Monsieur GUIO SEI

Numéro de dépôt :
4443917
Date de dépôt :
07/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Biss\'Ap de GUIO SEI

Présentation de la marque Biss'Ap

Déposée par voie électronique le 7 avril 2018 par monsieur GUIO SEI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Biss'Ap »

Le déposant est monsieur GUIO SEI domicilié(e) LA CHEVALERIE - 49150 - CLEFS VAL D'ANJOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 1972, Madame CHRISTELLE SEI domicilié(e) la chevalerie - 49150 - CLEFS VAL D'ANJOU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Monsieur GUIO SEI - LA CHEVALERIE - 49150 - CLEFS VAL D'ANJOU - France


1972, Madame CHRISTELLE SEI - la chevalerie - 49150 - CLEFS VAL D'ANJOU - France


Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Inscription le 6 février 2019 - Rejet total n°748061 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-06

Gelées ; confitures ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.