Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VERITABLE MOUSTIERS DE PEYRE ARTISANAL
Numéro de dépôt :
1273139
Date de dépôt :
24/04/1984
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/04/1994
Présentation de la marque VERITABLE MOUSTIERS DE PEYRE ARTISANAL
Déposée le 24 avril 1984 par GUINTRAND DE PEYRE Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VERITABLE MOUSTIERS DE PEYRE ARTISANAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VERITABLE MOUSTIERS DE PEYRE ARTISANAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1273139.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERITABLE MOUSTIERS DE PEYRE ARTISANAL est expirée depuis le 24 avril 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-44