Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PIERRE DE HAUTEVILLE
Numéro de dépôt :
3189044
Date de dépôt :
11/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque PIERRE DE HAUTEVILLE
Déposée le 11 octobre 2002 par la société Guinet derriaz (S A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PIERRE DE HAUTEVILLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 11 août 2003 - Rejet total n°375471 - Publication au BOPI 2003-08-11
Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47