Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PIERRE DE HAUTEVILLE
Guinet derriaz (S A)

Numéro de dépôt :
3189044
Date de dépôt :
11/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
PIERRE DE HAUTEVILLE de Guinet derriaz (S A

Présentation de la marque PIERRE DE HAUTEVILLE

Déposée le 11 octobre 2002 par la société Guinet derriaz (S A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PIERRE DE HAUTEVILLE »

Le déposant est la société Guinet derriaz (S A domicilié(e) Siège Social Immeuble Lyon Ouest, 100, rue des Fougères CP 418,69338 Lyon Cedex 09 - 69338 - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 514 575 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Vanessa Lamothe-Merceron Avocat à la Cour domicilié(e) 260, boulevard saint-germain,75007 Paris - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 27


Guinet derriaz (S A) - Siège Social Immeuble Lyon Ouest, 100, rue des Fougères CP 418,69338 Lyon Cedex 09 - 69338 - France - SIREN 955514575


Maître Vanessa Lamothe-Merceron Avocat à la Cour - 260, boulevard saint-germain,75007 Paris - 75007 - France


Inscription le 11 août 2003 - Rejet total n°375471 - Publication au BOPI 2003-08-11

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

Matériaux naturels de construction non métallique Revêtement de sol - Marbres - Granit - Pierres calcaires - Matériaux de décoration

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.