Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMOPROTEC
Numéro de dépôt :
1441401
Date de dépôt :
04/12/1987
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
04/12/1997
Présentation de la marque DOMOPROTEC
Déposée le 4 décembre 1987 par monsieur GUINCHARD Henri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « DOMOPROTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DOMOPROTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1441401.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMOPROTEC est expirée depuis le 4 décembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-21