Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTE
SCEA GUINAUDEAU, Société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
4077923
Date de dépôt :
21/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/03/2024
ACTE de GUINAUDEAU

Présentation de la marque ACTE

Déposée par voie électronique le 21 mars 2014 par la société GUINAUDEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Le déposant est la société GUINAUDEAU domicilié(e) LIEUDIT GRAND VILLAGE - 33240 - MOUILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 261 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque ACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4077923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTE est expirée depuis le 21 mars 2024.

GUINAUDEAU a également déposé les autres marques suivantes : Ch au Lafleur , PENSEES DE LAFLEUR , LES PERRIERES DE LAFLEUR , CHATEAU LAFLEUR , LES CHAMPS LIBRES , CHATEAU LAFLEUR , CHATEAU GRAND VILLAGE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée


SCEA GUINAUDEAU, Société civile d'exploitation agricole - LIEUDIT GRAND VILLAGE - 33240 - MOUILLAC - France - SIREN 453261208


INLEX IP EXPERTISE - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Inscription le 20 janvier 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°777752 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-20

Vins.