Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE NETY
Numéro de dépôt :
1376923
Date de dépôt :
23/10/1986
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
23/10/1996
Présentation de la marque DOMAINE DE NETY
Déposée le 23 octobre 1986 par GUINAND Lionel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE DE NETY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE NETY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1376923.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE NETY est expirée depuis le 23 octobre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-14