QualiFAC
Présentation de la marque QualiFAC
Déposée le 10 juin 2015 par madame GUILPAIN Claudie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « QualiFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-27 du 3 juillet 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque QualiFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4187530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QualiFAC arrivera à expiration en date du 10 juin 2025.
Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46