Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE ROUTAGE PAR FAX
GUILONNET Didier

Numéro de dépôt :
93457026
Date de dépôt :
22/02/1993
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/02/2003

Présentation de la marque LE ROUTAGE PAR FAX

Déposée le 22 février 1993 par GUILONNET Didier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE ROUTAGE PAR FAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-14 du 9 avril 1993.

Le déposant est GUILONNET Didier, domicilié(e) 29, Avenue Georges Clémenceau, 06000 NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUILLONNET - France.

La marque LE ROUTAGE PAR FAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE ROUTAGE PAR FAX est expirée depuis le 22 février 2003.

GUILONNET Didier a également déposé les autres marques suivantes : FAX MAIL LE ROUTAGE PAR FAX


GUILONNET Didier - 29, Avenue Georges Clémenceau, 06000 NICE - France


GUILLONNET - France


Inscription le 17 avril 2001 - Rejet partiel n°321602 - Publication au BOPI 2001-04-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-03

Publication - Publication le 9 avr. 1993 au BOPI 1993-14

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