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Marques déposées par la société GUILMART CHRISTOPHE
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DOMAINE LA COMBE GUILMART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE LA COMBE GUILMART
GUILMART CHRISTOPHE

Numéro de dépôt :
97680756
Date de dépôt :
28/05/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/05/2007

Présentation de la marque DOMAINE LA COMBE GUILMART

Déposée le 28 mai 1997 par la société GUILMART CHRISTOPHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE LA COMBE GUILMART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-28 du 11 juillet 1997.

Le déposant est la société GUILMART CHRISTOPHE domicilié(e) Les Labourons, 69820 FLEURIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 054 935 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUILMART CHRISTOPHE - France.

La marque DOMAINE LA COMBE GUILMART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97680756.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LA COMBE GUILMART est expirée depuis le 28 mai 2007.


GUILMART CHRISTOPHE - Les Labourons, 69820 FLEURIE - France - SIREN 403054935


GUILMART CHRISTOPHE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-49

Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28

Vins de pays, vins d'appellation d'origine contrôlée, eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée, boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie), vins A.O.C. provenant de l'exploitation exactement dénommée "DOMAINE LA COMBE GUILMART"