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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GUILLET société par actions
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LE BRACONNER DU ROY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE BRACONNER DU ROY
SAS GUILLET société par actions, simplifiée

Numéro de dépôt :
93452564
Date de dépôt :
25/01/1993
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/01/2013

Présentation de la marque LE BRACONNER DU ROY

Déposée le 25 janvier 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GUILLET société par actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE BRACONNER DU ROY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-10 du 12 mars 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GUILLET société par actions domicilié(e) Zone artisanale Le Grand Clos,49920 DAUMERAY (dossier no 2235180) - 49920 - France et immatriculée sous le numéro RCS 666 980 156 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMEXPORT PI domicilié(e) 9, Boulevard François Blancho,44200 NANTES (dossier no 2235180) - 44200 - France.

La marque LE BRACONNER DU ROY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93452564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE BRACONNER DU ROY est expirée depuis le 21 janvier 2013.


SAS GUILLET société par actions, simplifiée - Zone artisanale Le Grand Clos,49920 DAUMERAY (dossier no 2235180) - 49920 - France - SIREN 666980156


COMEXPORT PI - 9, Boulevard François Blancho,44200 NANTES (dossier no 2235180) - 44200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-28

Inscription le 10 juin 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°371831 - Publication au BOPI 2003-06-10

Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2003 n°2235180 - Publication au BOPI 2003-01-21

Publication - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1993-10

Poulets, viande et extraits de viande de poulets