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Marques déposées par monsieur GUILLERM Gérard
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ORTHALIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORTHALIS
M. GUILLERM Gérard

Numéro de dépôt :
4251359
Date de dépôt :
22/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/02/2026
ORTHALIS de GUILLERM Gérard

Présentation de la marque ORTHALIS

Déposée le 22 février 2016 par monsieur GUILLERM Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ORTHALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est monsieur GUILLERM Gérard domicilié(e) 1 RUE DE FENETRANGE - 67260 - DIEDENDORF - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GUILLERM Gérard domicilié(e) 1 RUE DE FENETRANGE - 67260 - DIEDENDORF - France.

La marque ORTHALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251359.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTHALIS arrivera à expiration en date du 22 février 2026.


M. GUILLERM Gérard - 1 RUE DE FENETRANGE - 67260 - DIEDENDORF - France


M. GUILLERM Gérard - 1 RUE DE FENETRANGE - 67260 - DIEDENDORF - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

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