Déposée le 22 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) GUILLEMOT CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FUN ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-35 du 30 août 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GUILLEMOT CORPORATION domicilié(e) Place du Granier, BP 97143 - 35135 - CHANTEPIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 196 758 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GUILLEMOT CORPORATION, M. Dubois Régis domicilié(e) Rue du Chêne Héleuc - 56910 - CARENTOIR - France.
La marque FUN ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636147.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GUILLEMOT CORPORATION, Société Anonyme - Place du Granier, BP 97143 - 35135 - CHANTEPIE - France - SIREN 414196758
GUILLEMOT CORPORATION, M. Dubois Régis - Rue du Chêne Héleuc - 56910 - CARENTOIR - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19
Inscription le 6 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390097 - Publication au BOPI 2004-04-06
Inscription le 3 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°431550 - Publication au BOPI 2006-04-03
Inscription le 6 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°390098 - Publication au BOPI 2004-04-06
Inscription le 3 avril 2006 - Changement de dénomination n°431549 - Publication au BOPI 2006-04-03
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2006 n°2319674 - Publication au BOPI 2006-07-19
Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35
Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2016 n°2623704 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-07-13
Périphériques pour micro-ordinateurs: cartes électroniques (sonores, vidéo, tuner, radio), haut-parleurs, lecteurs de cédérom, modems, claviers, claviers musicaux, manettes de jeux, scanneurs, doubleurs de manettes, souris, volants. Logiciels pour micro-ordinateurs (programmes enregistrés)
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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