Déposée le 6 février 2016 par monsieur GUILLEMONAT Alexandre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « A7TAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-08 du 26 février 2016.
Le déposant est monsieur GUILLEMONAT Alexandre domicilié(e) 93 allée Fructidor - 33115 - PYLA SUR MER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GUILLEMONAT Alexandre domicilié(e) 93 allée Fructidor - 33115 - PYLA SUR MER - France.
La marque A7TAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4246988.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A7TAX arrivera à expiration en date du 6 février 2026.
M. GUILLEMONAT Alexandre - 93 allée Fructidor - 33115 - PYLA SUR MER - France
M. GUILLEMONAT Alexandre - 93 allée Fructidor - 33115 - PYLA SUR MER - France
Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Logiciels informatiques, logiciels de gestion des connaissances et informations juridiques, programmes informatiques pour la gestion et le traitement de données, publications électroniques, matériel pour l'enseignement ;
Produits de l'imprimerie, publications, bulletins d'informations, livres, brochures, périodiques ;
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, services d'aide à la direction des affaires, fourniture d'informations en matière d'affaires, services de conseils pour la direction des affaires, services d'aide à la direction des affaires, fourniture de conseils commerciaux liés à l'acquisition, aux fusions ou rapprochements d'entreprises, traitement électronique de données, gestion de fichiers, bases de données et transactions et conservation de dossiers commerciaux, services informatisés de gestion, stockage, et récupération d'informations commerciales, services d'information, conseils et assistance dans tous les domaines précités ;
Affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, gestion financière, estimations financières, affaires financières, services de conseils professionnels liés à l'immobilier, parrainage financier, services de conseils en matière fiscale, services d'information, conseils et assistance dans tous les domaines précités ;
Formation, fourniture de publications électroniques, fourniture de publications électroniques en ligne, organisation et conduite de conférences, séminaires, expositions et symposiums, cours de formation, exposés, services de bibliothèques fournis par voie informatisée, services de bibliothèque concernant le stockage, la recherche et la récupération de données et documents par voie électronique, services d'information, conseils et assistance dans tous les domaines précités ;
Services juridiques, recherches techniques et juridiques, services juridiques professionnels, de conseils et d'assistance, services juridiques liés aux lois antitrust et à la concurrence, à la compétence en appel, à l'arbitrage, aux opérations bancaires, à la faillite, au recouvrement de créances garanties, à la gouvernance de sociétés, aux produits dérivés, aux opérations à terme, au commerce électronique, à la rémunération des cadres supérieurs, aux réglementations financières, à la restructuration financière et à la faillite, à la restructuration financière et à l'insolvabilité, aux réglementations des services financiers, au respect des règles internationales, aux investissements, à la gestion d'investissements, à la résolution de litiges entre le secteur public et le secteur privé et aux initiatives financières privées et à l'infrastructure, au capital d'investissement, aux fonds privés d'investissement, à l'imposition, aux litiges fiscaux, aux transactions et à l'assistance fiscales, à la gestion de patrimoine, services de contentieux, services relatifs à la constitution et à l'enregistrement de sociétés, aux services concernant les actes translatifs de propriété, services d'analyse de contrats, services juridiques liés à l'élaboration de contrats, services de conseils et d'assistance professionnels, services de règlements d'arbitrage, de médiation, de conciliation et de résolution de litiges, fourniture de documents en ligne liés à la fourniture de services juridiques, services d'information, conseils et assistance dans tous les domaines précités.
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