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Marques déposées par madame GUILLE Liliane
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ORTHO-STATIC INTERNATIONAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORTHO-STATIC INTERNATIONAL
Madame GUILLE Liliane

Numéro de dépôt :
95571925
Date de dépôt :
15/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2005

Présentation de la marque ORTHO-STATIC INTERNATIONAL

Déposée le 15 mai 1995 par madame GUILLE Liliane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORTHO-STATIC INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est madame GUILLE Liliane domicilié(e) 5 bis rue Léopold Bellan, 95270 Saint Martin du Tertre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame GUILLE Liliane - France.

La marque ORTHO-STATIC INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTHO-STATIC INTERNATIONAL est expirée depuis le 15 mai 2005.


Madame GUILLE Liliane - 5 bis rue Léopold Bellan, 95270 Saint Martin du Tertre - France


Madame GUILLE Liliane - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-42

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

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