Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
France Electrique
Numéro de dépôt :
3727997
Date de dépôt :
07/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque France Electrique
Déposée par voie électronique le 7 avril 2010 par Guillaume Tondu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Electrique »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Inscription le 1 septembre 2010 - Retrait total n°531298 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-09-01