Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IFRANTEC (Institut Français des Nouvelles Technologies Culinaires)
M. Guillaume LE RAY, Agissant pour le compte de la société "IFRANTEC" en cours de formation
M. Jérôme DI SALVIO, Agissant pour le compte de la société "IFRANTEC" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4192580
Date de dépôt :
26/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
IFRANTEC (Institut Français des Nouvelles Technologies Culinaires) de Guillaume LE RAY

Présentation de la marque IFRANTEC (Institut Français des Nouvelles Technologies Culinaires)

Déposée par voie électronique le 26 juin 2015 par monsieur Guillaume LE RAY et monsieur Jérôme DI SALVIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IFRANTEC (Institut Français des Nouvelles Technologies Culinaires) »

Les déposants sont monsieur Guillaume LE RAY domicilié(e) 11 Chemin des Epinettes, App 004 - 1007 - LAUSANNE - Suisse et monsieur Jérôme DI SALVIO domicilié(e) 4# Carrera, 59-01 BOGOTA DC - Colombie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Guillaume LE RAY domicilié(e) 11 Chemin des Epinettes, App 004 - 1007 - LAUSANNE - Suisse.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42


M. Guillaume LE RAY, Agissant pour le compte de la société "IFRANTEC" en cours de formation - 11 Chemin des Epinettes, App 004 - 1007 - LAUSANNE - Suisse

M. Jérôme DI SALVIO, Agissant pour le compte de la société "IFRANTEC" en cours de formation - 4# Carrera, 59-01 BOGOTA DC - Colombie


M. Guillaume LE RAY - 11 Chemin des Epinettes, App 004 - 1007 - LAUSANNE - Suisse


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675973 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.