Déposée par voie électronique le 2 octobre 2017 par Guillaume JOLY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VISITADOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-43 du 27 octobre 2017.
Le déposant est Guillaume JOLY domicilié(e) 67 Cours Gambetta - 13100 - Aix-en-Provence - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, Francine Le Péchon-Joubert domicilié(e) 9 Rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France.
La marque VISITADOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4393055.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VISITADOM arrivera à expiration en date du 2 octobre 2027.
Guillaume JOLY a également déposé les autres marques suivantes : Carré d'Ô
Guillaume JOLY - 67 Cours Gambetta - 13100 - Aix-en-Provence - France
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, Francine Le Péchon-Joubert - 9 Rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Services de télécommunication permettant la mise en relation ou l'échange d'informations, de données par voie informatique dans le domaine de la santé ; fourniture d'accès à des données médicales via des réseaux électroniques ; fourniture d'accès à une plateforme Internet dans le domaine de la santé ; transmission et diffusion de messages, de données dans le domaine de la santé, par terminaux d'ordinateurs, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; transmission de données à savoir transmission d'ordonnances par terminaux d'ordinateurs, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; service de télécommunication permettant la mise en relation et/ou l'échange d'informations ; transmission électronique d'informations en matière de santé ;
Logiciel-service (SaaS) ; services de fournisseurs de services d'application (ASP), à savoir hébergement d'applications logicielles pour des tiers ; mise à disposition de moteurs de recherche sur Internet pour la consultation de données et d'informations ; conception, développement et entretien d'outils et de systèmes informatiques de mise à jour de bases de données ; développement, programmation, installation, entretien, maintenance, location et mise à jour de logiciels, de programmes informatiques et de logiciels d'applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; conception de logiciels, de programmes informatiques et de logiciels d'applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs; tous ces services sont rendus à destination de professionnels de la santé ;
Mise à disposition d'informations médicales ; mise à disposition d'informations dans le domaine des services médicaux ; fourniture de services de dossiers médicaux en ligne, autres que dans le domaine de la dentisterie ; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine de la santé à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; tous ces services sont proposés à travers un réseau de professionnels de la santé sur une base contractuelle ; services médicaux fournis par des professionnels de la santé via une plateforme informatique.
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