Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Secteur Cycles
Numéro de dépôt :
4555846
Date de dépôt :
30/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Secteur Cycles
Déposée par voie électronique le 30 mai 2019 par monsieur Guillaume HEMART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Secteur Cycles »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25
Inscription le 5 janvier 2021 - Rejet total n°807277 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05