CAPSICOM
Présentation de la marque CAPSICOM
Déposée par voie électronique le 5 octobre 2017 par monsieur GUILLAUME FRUGIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPSICOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAPSICOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4393906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPSICOM arrivera à expiration en date du 5 octobre 2027.
Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet partiel n°740322 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07