Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

le parc immobilier
M. Guillaume françois, Agissant pour le compte de la société "Le parc immobilier" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4247940
Date de dépôt :
09/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
le parc immobilier de Guillaume françois

Présentation de la marque le parc immobilier

Déposée par voie électronique le 9 février 2016 par monsieur Guillaume françois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « le parc immobilier »

Le déposant est monsieur Guillaume françois domicilié(e) 210 Chemin de la vieille poste - 30131 - Pujaut - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Guillaume françois domicilié(e) 210 Chemin de la vieille poste - 30131 - Pujaut - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Guillaume françois, Agissant pour le compte de la société "Le parc immobilier" en cours de formation - 210 Chemin de la vieille poste - 30131 - Pujaut - France


M. Guillaume françois - 210 Chemin de la vieille poste - 30131 - Pujaut - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750499 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

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