Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
le parc immobilier
Numéro de dépôt :
4247940
Date de dépôt :
09/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque le parc immobilier
Déposée par voie électronique le 9 février 2016 par monsieur Guillaume françois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « le parc immobilier »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750499 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05