Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EXPERTS' COUNCIL
Numéro de dépôt :
4054108
Date de dépôt :
12/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque EXPERTS' COUNCIL
Déposée par voie électronique le 12 décembre 2013 par monsieur guillaume fradet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXPERTS' COUNCIL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
guillaume fradet a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686413 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06