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Marques déposées par monsieur Guillaume DESSAUW
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RégulEnergie
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RégulEnergie
M. Guillaume DESSAUW

Numéro de dépôt :
4262824
Date de dépôt :
07/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RégulEnergie de Guillaume DESSAUW

Présentation de la marque RégulEnergie

Déposée par voie électronique le 7 avril 2016 par monsieur Guillaume DESSAUW auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RégulEnergie »

Le déposant est monsieur Guillaume DESSAUW domicilié(e) Future Building 1, 1280 AVENUE des Platanes - 34970 - LATTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Courte Echelle, M. Guillaume DESSAUW domicilié(e) Future Building 1, 1280 AVENUE des Platanes - 34970 - LATTES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09


M. Guillaume DESSAUW - Future Building 1, 1280 AVENUE des Platanes - 34970 - LATTES - France


Courte Echelle, M. Guillaume DESSAUW - Future Building 1, 1280 AVENUE des Platanes - 34970 - LATTES - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Inscription le 6 avril 2017 - Rejet total n°698010 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-06

Instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; logiciels (programmes enregistrés) .