Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Orthodoncia
Numéro de dépôt :
4212640
Date de dépôt :
25/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Orthodoncia
Déposée par voie électronique le 25 septembre 2015 par monsieur Guillaume DE RIBAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Orthodoncia »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Guillaume DE RIBAS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Inscription le 17 mai 2019 - Rejet total n°757088 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17