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Marques déposées par monsieur guilhem SEBAN
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Nouvelle Donne France
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Nouvelle Donne France
Monsieur guilhem SEBAN

Numéro de dépôt :
4638174
Date de dépôt :
10/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/04/2030
Nouvelle Donne France de guilhem SEBAN

Présentation de la marque Nouvelle Donne France

Déposée par voie électronique le 10 avril 2020 par monsieur guilhem SEBAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Nouvelle Donne France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-18 du 1 mai 2020.

Le déposant est monsieur guilhem SEBAN domicilié(e) 244 ch de la Ginestière - 06200 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Guilhem Seban domicilié(e) 244 chemin de la Ginestière - 06200 - NICE - France.

La marque Nouvelle Donne France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4638174.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Nouvelle Donne France arrivera à expiration en date du 10 avril 2030.


Monsieur guilhem SEBAN - 244 ch de la Ginestière - 06200 - NICE - France


Monsieur Guilhem Seban - 244 chemin de la Ginestière - 06200 - NICE - France


Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Relations publiques.