Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU LES HAUTS MENUTS
Numéro de dépôt :
1024137
Date de dépôt :
24/01/1977
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Présentation de la marque CHATEAU LES HAUTS MENUTS
Déposée le 24 janvier 1977 par GUILHAUMAUD-D'ARFEUILLE Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LES HAUTS MENUTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU LES HAUTS MENUTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1024137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CHATEAU LES HAUTS MENUTS est expirée depuis le 24 janvier 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-009