Marque expirée - Marque en non vigueur

L'INNOVATION AUDITIVE
GUILDINVEST Société anonyme

Numéro de dépôt :
3490144
Date de dépôt :
23/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2017
L\'INNOVATION AUDITIVE de GUILDINVEST

Présentation de la marque L'INNOVATION AUDITIVE

Déposée le 23 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) GUILDINVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'INNOVATION AUDITIVE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GUILDINVEST domicilié(e) Chemin de la Fosse,78550 BAZAINVILLE - 78550 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 390 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INNOVATION AUDITIVE est expirée depuis le 23 mars 2017.

GUILDINVEST a également déposé les autres marques suivantes : PARCE QU'IL Y A TANT DE CHOSES A VOIR , SUIVEZ SON REGARD , VISION PLUS , DES IDÉES NEUVES POUR VOIR PLUS LOIN , KRYS POLARISANT , KrysKid , vision plus , VISION ORIGINALE , [K] , KONTRAT KRYS


GUILDINVEST Société anonyme - Chemin de la Fosse,78550 BAZAINVILLE - 78550 - France - SIREN 421390188


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Inscription le 17 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504293 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17

Inscription le 28 janvier 2010 - Changement d'adresse n°515855 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-01-28

Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de contrôle et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareillage auditif ; appareils de mesurage et de contrôle de l'audition ; conduits acoustiques ; appareils pour l'amplification des sons ; bouchons (tampons pour les oreilles).

Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; appareils pour la protection de l'ouie et pour le traitement de la surdité ; appareils acoustiques pour personnes malentendantes ; cornets acoustiques ; membres artificiels ; aides auditives ; matériel de suture ; instruments électriques pour l'acupuncture ; agrafes chirurgicales ; aiguilles à usage médical et d'acupuncture ; appareils thérapeutiques à air chaud, appareils pour l'analyse à usage médical ; appareils d'anesthésie ; appareils à rincer les cavités du corps, notamment les oreilles ; écouvillons pour nettoyer les cavités du corps, notamment les oreilles ; cure-oreilles ; implants ; prothèses auditives ; mallettes spéciales pour instruments médicaux.

Papier, carton, sacs, sachets en papier pour l'emballage et papier d'emballage ; boîtes en papier et carton ; prospectus ; plaquettes ; dépliants ; imprimés ; fiches ; formulaires ; revues ; journaux et périodiques ; livres ; manuels ; catalogues ; affiches ; circulaires ; représentations graphiques ; papier pour audiogrammes ; tampons encreurs ; articles pour pour reliures ; photographies ; papeterie ; matières adhésives (pour la papeterie).

Publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel et d'espaces publicitaires ; organisation de campagnes promotionnelles nationales et régionales ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; promotion des ventes (pour des tiers) dans le domaine des articles relatifs au traitement de la surdité ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ; aide à la direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; prospection de débouchés commerciaux ; études et recherches de marchés ; prévisions économiques ; réalisation d'études prospectives ; évaluation de plans d'affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau ; entreprise à façon de travaux statistiques ; comptabilité ; recueil de données dans un fichier central ; recrutement de personnel ; reproduction de documents ; organisation, à buts commerciaux ou de publicité, de manifestations ayant trait au traitement de la surdité ; décoration de vitrines ; services rendus dans le cadre du commerce de détail des produits suivants : appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de contrôle et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, appareillage auditif, appareils de mesurage et de contrôle de l'audition, conduits acoustiques, appareils pour l'amplification des sons, bouchons (tampons pour les oreilles), appareils et instruments chirurgicaux et médicaux, appareils pour la protection de l'ouie et pour le traitement de la surdité, appareils acoustiques pour personnes malentendantes, cornets acoustiques, membres artificiels, aides auditives, matériel de suture, instruments électriques pour l'acupuncture, agrafes chirurgicales, aiguilles à usage médical et d'acupuncture, appareils thérapeutiques à air chaud, appareils pour l'analyse à usage médical, appareils d'anesthésie, appareils à rincer les cavités du corps, notamment les oreilles, écouvillons pour nettoyer les cavités du corps, notamment les oreilles, cure-oreilles, implants, prothèses auditives, mallettes spéciales pour instruments médicaux. Services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire commercial.

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par radio, par télévision, par satellite, par câble, par réseau d'ordinateurs, notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet.

Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'opérations de sensibilisation et d'éducation en matière d'audition, de traitement de la surdité et d'appareillage auditif.

Recherche scientifique, industrielle et médicale, notamment dans le domaine du traitement de la surdité ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches techniques dans le domaine du traitement de la surdité ; travaux d'ingénieurs (expertises) et de laboratoires.

Soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services médicaux, notamment services d'oto-rhino-laryngologistes et services de rééducation de l'ouïe ; services d'adaptation de prothèses auditives et contrôle post-appareillage ; services d'audioprothésistes ; informations et consultations en matière médicale, notamment dans le domaine du traitement de la surdité ; conseils et informations en matière d'audition ; conseils dans le domaine de l'appareillage auditif ; bilans auditifs ; consultation en matière de pharmacie.

Exploitation de brevets à savoir concession de licences de brevets ; services juridiques ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire juridique.