Déposée par voie électronique le 23 novembre 2018 par Guilde Française des Scénaristes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « La Cité des Scénaristes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-50 du 14 décembre 2018.
Le déposant est Guilde Française des Scénaristes domicilié(e) 259 Rue Saint-Martin - 75003 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guilde Française des Scénaristes, Monsieur Denis Goulette domicilié(e) 259 Rue Saint-Martin - 75003 - Paris - France.
La marque La Cité des Scénaristes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4502659.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Parapluies ; Porte-monnaie ; Porte-cartes de crédit, portefeuilles ;
Bouteilles ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Vêtements ; chemises ;
Figurines [jouets] ; Jeux ; Jouets ;
Relations publiques ; promotion des scénaristes [publicité] ; promotion des scénarios d’oeuvres littéraires et artistiques [publicité] ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Publication de textes publicitaires; Diffusion d'annonces publicitaires; Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Diffusion de contenus audio et vidéo sur Internet, sur des réseaux de téléphonie mobile, par voie de communications électroniques, en téléchargement ou en streaming, par télédiffusion ; diffusion radiophonique, par câble ou satellite ; transmission de webradios, podcast ; services de transmission de messages et d'informations entre scénaristes et entre professionnels du cinéma et de l’audiovisuel ; fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations sur les scénaristes via des réseaux de communication ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; conservation (stockage, entreposage) de documents d'archives sous forme papier et numérique ;
Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement et de création artistique, d'éducation et de formation ; organisation de concours en matière de divertissement ; organisation, planification et conduite de conférences, de manifestations, de festivals, de réceptions, de congrès, de colloques, de rétrospectives, d’interview ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres, de textes et de périodiques en ligne ; prêts de livres ; exploitation de publications électroniques en ligne ; organisation et conduite d'ateliers pédagogiques autour du scénario et du métier de scénariste; organisation et conduite d'ateliers de formation autour du scénario et du métier de scénariste ; mise à disposition d’installations de salle de cinéma et de studio d’enregistrement et de production ; production et diffusion de films documentaires ou pédagogiques autour du scénario et du métier de scénariste ; rassemblement, conservation et mise à disposition pour consultation d’archives de scénarios d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, et d’archives de documents sur le métier de scénariste ;
Services d'analyse, de recherche et d'expertise dans le domaine de l’écriture de scénarios d’oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques ; Conception et réalisation (élaboration) de sites Internet de portails documentaires, de bases de données numériques, d'archivages numériques à caractère artistique et pédagogique ;
Services de bars, et de restaurant pour scénaristes ; crèches d'enfants pour scénaristes ; location de salles de réunions pour scénaristes ; location de logements temporaires pour scénaristes étrangers.
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