FORMALIS CONSEIL
Présentation de la marque FORMALIS CONSEIL
Déposée le 2 septembre 2013 par madame GUIHOT KARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FORMALIS CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FORMALIS CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4029583.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMALIS CONSEIL est expirée depuis le 2 septembre 2023.
GUIHOT KARINE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Inscription le 11 mars 2014 - Retrait partiel n°620062 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-11
Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41