Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIVORCE ET MEDIATION
GUIHARD Paul

Numéro de dépôt :
3031846
Date de dépôt :
26/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/05/2010
DIVORCE ET MEDIATION de GUIHARD Paul

Présentation de la marque DIVORCE ET MEDIATION

Déposée le 26 mai 2000 par GUIHARD Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DIVORCE ET MEDIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-27 du 7 juillet 2000.

Le déposant est GUIHARD Paul, domicilié(e) 34, rue du Hameau de la Fontaine, 49000 ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUIHARD Paul - France.

La marque DIVORCE ET MEDIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3031846.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIVORCE ET MEDIATION est expirée depuis le 26 mai 2010.


GUIHARD Paul - 34, rue du Hameau de la Fontaine, 49000 ANGERS - France


GUIHARD Paul - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-52

Publication - Publication le 7 juil. 2000 au BOPI 2000-27

Imprimés, revues, journaux, bulletins, livres, périodiques, clichés, adhésifs (matières collantes) pour l'information Education, formation, divertissement, éditions de livres, de revues, prêts de livres, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, expositions à buts éducatifs. soutien, secours, aide à des fins éducatives en matière de conseils direct, indirecte, matérielle dans les domaines (morale, sociale, juridique, psychologique) destinés aux personnes envisageant une séparation ou un divorce, étant dans cette situation ou ayant reconstitué une famille Hébergement temporaire, services juridiques en contentieux familial : médiation entre parents, entre parents et enfants, entre grands-parents, enfants et petits-enfants et application des droits de l'enfant.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.