ESPACE Cap Form'
Présentation de la marque ESPACE Cap Form'
Déposée le 18 décembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GUIGNARD PROMOTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPACE Cap Form' »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE Cap Form' est expirée depuis le 18 décembre 2019.
GUIGNARD PROMOTION a également déposé les autres marques suivantes :
Republication pour erratum - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Errata de la publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Enregistrement avec modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19