Déposée le 2 octobre 2009 par l'association loi 1901 GUICHET ENTREPRISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Guichet entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-46 du 13 novembre 2009.
Le déposant est l'association loi 1901 GUICHET ENTREPRISES domicilié(e) 46 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CCI FRANCE, M. FALCK Bernard domicilié(e) 8-10 rue Pierre Brossolette, CS 90166 - 92309 - Levallois-Perret Cedex - France.
La marque Guichet entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3681093.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Guichet entreprises arrivera à expiration en date du 2 octobre 2029.
GUICHET ENTREPRISES, ASSOCIATION LOI 1901 - 46 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75017 - PARIS - France
CCI FRANCE, M. FALCK Bernard - 8-10 rue Pierre Brossolette, CS 90166 - 92309 - Levallois-Perret Cedex - France
Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2019 n°2731396 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2019-11-25
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; Information en matière commerciale, administrative, de formalités administratives relatives au commerce, à l'industrie et aux services ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; service de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation des données ; location de fichiers informatiques ; ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Publication de livres, de revues, de manuels, de recueils ; éditions de livres, de revues, de manuels, de recueils ; ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services d'établissement de normes (standardisation) techniques, services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés et de services de télécommunication ;
Services juridiques.
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