Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE LA CROIX
Numéro de dépôt :
1370928
Date de dépôt :
09/09/1986
Lieu de dépôt :
SAUMUR
Date d'expiration :
09/09/1996
Présentation de la marque DOMAINE LA CROIX
Déposée le 9 septembre 1986 par GUIBERT Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « DOMAINE LA CROIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE LA CROIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1370928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LA CROIX est expirée depuis le 9 septembre 1996.
GUIBERT Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-08