Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA CROIX
Numéro de dépôt :
1302315
Date de dépôt :
25/01/1985
Lieu de dépôt :
SAUMUR
Date d'expiration :
25/01/1995
Présentation de la marque DOMAINE DE LA CROIX
Déposée le 25 janvier 1985 par GUIBERT Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « DOMAINE DE LA CROIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE LA CROIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1302315.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA CROIX est expirée depuis le 25 janvier 1995.
GUIBERT Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-33