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Marques déposées par la société GUIBERT Jean Regis
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CLOS FOND DE MINGUE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CLOS FOND DE MINGUE
GUIBERT Jean Regis

Numéro de dépôt :
94550096
Date de dépôt :
15/12/1994
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
15/12/2014

Présentation de la marque CLOS FOND DE MINGUE

Déposée le 15 décembre 1994 par la société GUIBERT Jean Regis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « CLOS FOND DE MINGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la société GUIBERT Jean Regis domicilié(e) Le marsalou,24240 FLAUGEAC (dossier no 2274812) - 24240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 509 392 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MR GUIBERT Jean Regis domicilié(e) Le Marsalou,24240 FLAUGEAC (dossier no 2274812) - 24240 - France.

La marque CLOS FOND DE MINGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLOS FOND DE MINGUE est expirée depuis le 15 décembre 2014.

GUIBERT Jean Regis a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU MOULIN DE PEYTIRAT , CHATEAU TERRES ET BOIS DE MONSIEUR , Le Pech de la Charmante , CHATEAU LA MERLIE , DOMAINE DE LA CURGUETIERE , CHATEAU TERRES ET BOIS DE MONSIEUR , CHATEAU COMBE DES BOIS , CHATEAU LA CURGUETIE , CHATEAU DE PEYTIRAT


GUIBERT Jean Regis - Le marsalou,24240 FLAUGEAC (dossier no 2274812) - 24240 - France - SIREN 329509392


MR GUIBERT Jean Regis - Le Marsalou,24240 FLAUGEAC (dossier no 2274812) - 24240 - France


Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2004 n°2274812 - Publication au BOPI 2004-10-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-21

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Vin AOC Monbazillac Provenant de l'exploitation exactement dénommée: Clos Fond de Mingue