Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CARTE-CHARTER
Numéro de dépôt :
1507396
Date de dépôt :
03/01/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/01/1999
Présentation de la marque CARTE-CHARTER
Déposée le 3 janvier 1989 par GUIBELLINO Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARTE-CHARTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CARTE-CHARTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1507396.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE-CHARTER est expirée depuis le 3 janvier 1999.
GUIBELLINO Charles a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-25