Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BUS-CONTACT
Numéro de dépôt :
1507397
Date de dépôt :
03/01/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/01/1999
Présentation de la marque BUS-CONTACT
Déposée le 3 janvier 1989 par GUIBELLINO Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BUS-CONTACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BUS-CONTACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1507397.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUS-CONTACT est expirée depuis le 3 janvier 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-25