Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Terra Nova
Numéro de dépôt :
3980555
Date de dépôt :
06/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Terra Nova
Déposée par voie électronique le 6 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GUIBAUD ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Terra Nova »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GUIBAUD ET FILS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Inscription le 7 novembre 2013 - Rejet total n°612230 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-07