Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CACH'PATCH
Numéro de dépôt :
3304221
Date de dépôt :
15/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CACH'PATCH
Déposée le 15 juillet 2004 par GUEZ FABIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CACH'PATCH »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GUEZ FABIEN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 novembre 2005 - Rejet total n°421886 - Publication au BOPI 2005-11-09
Publication - Publication le 27 août 2004 au BOPI 2004-35