Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GEDEVA
Numéro de dépôt :
962409
Date de dépôt :
05/07/1976
Lieu de dépôt :
Roanne
Présentation de la marque GEDEVA
Déposée le 5 juillet 1976 par Guerry-Duperay & Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Roanne), la marque française « GEDEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GEDEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 962409.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque GEDEVA est expirée depuis le 5 juillet 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-523