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Marques déposées par Guermache Salah
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le 100 patates
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

le 100 patates
Guermache Salah

Numéro de dépôt :
3766973
Date de dépôt :
16/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2020
le 100 patates de Guermache Salah

Présentation de la marque le 100 patates

Déposée le 16 septembre 2010 par Guermache Salah auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « le 100 patates » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-40 du 8 octobre 2010.

Le déposant est Guermache Salah domicilié(e) 32 rue de la Madeleine - 25000 - BESANCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guermache Salah domicilié(e) 32 Madeleine - 25000 - BESANCON - France.

La marque le 100 patates a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le 100 patates est expirée depuis le 16 septembre 2020.


Guermache Salah - 32 rue de la Madeleine - 25000 - BESANCON - France


Guermache Salah - 32 Madeleine - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Enregistrement avec modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Services de restauration (alimentation).