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Centre de Conciliation, de Médiation Amiable du Bâtiment (C.M.A.B)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Centre de Conciliation, de Médiation Amiable du Bâtiment (C.M.A.B)
GUERIN ERIC

Numéro de dépôt :
3829769
Date de dépôt :
09/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2021
Centre de Conciliation, de Médiation Amiable du Bâtiment (C.M.A.B) de GUERIN ERIC

Présentation de la marque Centre de Conciliation, de Médiation Amiable du Bâtiment (C.M.A.B)

Déposée le 9 mai 2011 par GUERIN ERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Centre de Conciliation, de Médiation Amiable du Bâtiment (C.M.A.B) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est GUERIN ERIC domicilié(e) 35 rue de trangy - 58000 - SAINT ELOI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUERIN ERIC domicilié(e) 35 rue de trangy - 58000 - SAINT ELOI - France.

La marque Centre de Conciliation, de Médiation Amiable du Bâtiment (C.M.A.B) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829769.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Centre de Conciliation, de Médiation Amiable du Bâtiment (C.M.A.B) est expirée depuis le 9 mai 2021.

GUERIN ERIC a également déposé les autres marques suivantes : CENTRE DE MEDIATION , R.N.M FRANCE RESEAU NATIONAL DES MEDIATEURS , Institut Armédis L'art du médiateur. L'art de la médiation


GUERIN ERIC - 35 rue de trangy - 58000 - SAINT ELOI - France


GUERIN ERIC - 35 rue de trangy - 58000 - SAINT ELOI - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Inscription le 10 avril 2012 - Rejet partiel n°573457 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10

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